Conditions générales de vente

Devis

Toute prestation de correction et de mise en page sera précédée de l'établissement d'un devis gratuit pour lequel un extrait du texte devra être transmis par l'auteur.

Un acompte de 30 % sera demandé à l'acceptation du devis.

Toute acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve de l'auteur aux présentes conditions générales de vente.

Toute demande supplémentaire de l’auteur en cours de correction fera l’objet d’un nouveau devis.

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Paiement

Un acompte de 30 % est demandé à l'acceptation du devis, le solde sera réglé par virement (IBAN fourni), à réception de facture, après envoi des textes corrigés.

Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

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Annulation

En cas d’annulation par l'auteur d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %.

Si le lecteur-correcteur se trouve contraint de ne pas pouvoir effectuer la prestation, pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

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Responsabilité de l'auteur

Le lecteur-correcteur n’a pas pour mission de vérifier l’origine des textes qui lui sont confiés et ne peut être tenu pour responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par l'auteur. Il se réserve le droit de refuser d’intervenir sur certains textes qui lui sembleraient non conformes aux lois en vigueur ou comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, racistes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, etc.

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Responsabilité du lecteur-correcteur

Le travail étant fait manuellement, malgré l'extrême vigilance du lecteur-correcteur, il peut arriver qu'il reste une coquille ou une faute ayant échappé à la correction. Dans ce cas, l'auteur étant en droit d’attendre un travail de qualité, il peut retourner l’ouvrage dans les 7 jours après réception pour qu'il soit revu gratuitement (aucun remboursement ni dédommagement ne pourra être demandé). Passé ce délai, le travail rendu sera considéré comme accepté sans réserve par l'auteur.

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Accord de confidentialité

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le lecteur-correcteur s’engage à ne jamais divulguer à qui que ce soit les adresses postales, e-mails ou autres informations personnelles des auteurs.

Il s'engage à assurer la confidentialité de chacun des documents reçus, y compris l'extrait transmis lors du devis. 

Les documents reçus seront automatiquement détruits après un délai trois mois suivant l'envoi de la correction.